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Il faut pr\u00e9ciser qu’une facture doit \u00eatre \u00e9crite en fran\u00e7ais et produite en 2 exemplaires. Elle peut \u00eatre en forme \u00e9lectronique ou sur papier, mais doit comporter certaines informations obligatoires. La facturation est obligatoire entre les professionnels pour tout achat ou vente de prestations ou de produits. Parmi les renseignements que la facture doit renfermer, il y a les informations concernant le vendeur. En effet, l’extrait Kbis de l’entreprise<\/a> doit figurer sur la facture pour permettre aux clients de l’identifier. Ainsi, vous devez apercevoir sur la facture la forme juridique de l’entreprise, son nom, son capital social, son num\u00e9ro d’immatriculation, son si\u00e8ge social, son num\u00e9ro SIREN, ainsi que son num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/a>.\nLa facture doit aussi mentionner des informations concernant l’acheteur comme son nom, son num\u00e9ro de TVA et son adresse. La date de la r\u00e9alisation de la facture doit se trouver dessus, ainsi que son num\u00e9ro qui doit \u00eatre unique.
\nEn plus de cela, la facture doit \u00e9galement comporter la d\u00e9nomination, la quantit\u00e9, et le prix unitaire hors TVA de chaque service ou produit. S’il y a eu des remises ou ristournes, des rabais, des escomptes acquis ou d’autres op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la transaction en question, ils doivent \u00eatre \u00e9galement cit\u00e9s dans la facture. Puis, le taux de TVA pour chaque service, le montant total de la TVA, la date de paiement, le num\u00e9ro du bon de commande et les conditions d’escompte doivent aussi figurer sur ce document.
\nEnfin, pour les autoentrepreneurs et les artisans, la facture doit indiquer l’assurance souscrite pour chaque activit\u00e9, la couverture g\u00e9ographique du contrat et les coordonn\u00e9es de l’assureur. Notons que d’autres mentions particuli\u00e8res peuvent figurer sur chaque facture en fonction chaque condition de vente.<\/p>\n
Comment \u00e9tablir les factures ?<\/h2>\n
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Pour \u00e9tablir des factures facilement, l’id\u00e9al est d’utiliser une application qui dispose d\u00e9j\u00e0 de mod\u00e8les respectant les normes applicables. Cela permet de gagner du temps. L’entreprise doit fournir au client la facture d\u00e8s l’accomplissement de la prestation ou de la vente. Cependant, il est \u00e9galement possible d’\u00e9tablir une facture de fa\u00e7on p\u00e9riodique ou diff\u00e9r\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, les entreprises donnent aux clients leurs factures en main propre et en forme de papier. Mais certains professionnels ont l’habitude d’envoyer les factures \u00e0 leurs clients par voie \u00e9lectronique. \u00c0 noter que les entreprises sont oblig\u00e9es de garder les factures qu’elles donnent \u00e0 ses clients durant au moins 6 ans apr\u00e8s son \u00e9tablissement. Selon la loi, une entreprise a le droit de corriger une facture qui renferme une erreur m\u00eame apr\u00e8s l’avoir transmise. Enfin, il est possible d’annuler une facture en r\u00e9alisant une nouvelle qui doit mentionner l’ancienne facture. En revanche, il n’est pas possible de supprimer d\u00e9finitivement une facture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La facture est un document qui comporte tous les d\u00e9tails des produits vendus par une entreprise ou des prestations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Ce document est tr\u00e8s important, puisqu’il permet de voir les conditions de vente ou d’achat d’un produit ou d’un service. Pour ceux qui exercent une profession lib\u00e9rale, la facture est appel\u00e9e note… <\/p>\n